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On vous a répondu au dernier dossier !
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Le saviez-vous ?
Est-il possible de refuser de célébrer un mariage un samedi ?
L'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 indique que : "B. - Jour de la célébration. 395 Le jour de la célébration est fixé par les parties (art. 75 C. civ.), sous réserve que le dossier de mariage soit complet. Toutefois, l'officier de l'état civil ne saurait...
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Quelle est la procédure pour rectifier une erreur matérielle
sur un acte d'état civil ?
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